Qui paie les frais d’agence lors d’un achat immobilier ?
Vendeur ? Acheteur ? Qui finance les honoraires versés au professionnel intervenant dans une transaction immobilière ?
C’est une des questions que beaucoup d’acquéreurs se posent lorsqu’ils achètent un bien immobilier. Qui va payer les frais de l’agent immobilier ? Le vendeur ou l’acquéreur ? Si le montant des honoraires est obligatoirement indiqué dans l’annonce immobilière, celle-ci doit également préciser s’ils sont charge vendeur ou charge acquéreur.
Bien lire l’annonce immobilière
L’agent immobilier est en effet tenu d’afficher ses tarifs dans ses annonces immobilières et sa vitrine :
- Si les frais d’agence sont à la charge du vendeur : dans ce cas le bien est vendu au prix frais d’agence inclus (FAI) avec la mention précisant honoraire à la charge du vendeur ;
- Si les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur : dans le cas d’un bien en vente charge acquéreur, le montant des frais de l’agence est alors précisé en pourcentage du prix dans l’annonce.
Un contrat entre le vendeur et l’agent immobilier
Un mandat de vente est un contrat bilatéral qui unit le propriétaire d’un bien qu’il souhaite vendre, et un professionnel de l’immobilier. Il peut être exclusif (seul une agence s’occupera de la vente du bien) ou non exclusif. Il doit contenir :
- L’identité des personnes qui vendent le bien ;
- Les références et coordonnées du ou des cabinets chargés de la vente ;
- La désignation du bien – vérification du titre de propriété – ;
- Le prix de vente ;
- Le montant de la rémunération ;
- La durée du mandat – en général, une durée irrévocable de 3 mois reconductibles tacitement par période d’un mois -.
Le mandat de vente comprend également une information importante, dont le choix incombe au vendeur : les frais d’agence seront-ils à sa charge ou à celle de l’acheteur ? Au vendeur de le décider. Attention, car une fois signé, le mandat ne peut être changé avant un certain délai.
Au vendeur de décider
Lors d’une vente, l’agent immobilier demande au vendeur de faire un choix ; ce qu’il décidera aura une incidence, non pas sur la somme totale que paiera l’acheteur, mais sur les frais d’achat (frais de notaires et taxes) dont ce dernier devra s’acquitter. C’est donc au moment de la signature du mandat que tout va se jouer. « Pour un bien proposé 200 000 euros, dont 10 000 euros de frais d’agence à la charge du vendeur, l’acheteur paiera 200 000 euros et des impôts sur cette somme totale, explique Maître Antonia Caldéroli-Lotz, notaire associé à l’étude de Mundolsheim et membre de la Chambre des notaires du Bas-Rhin. En revanche, si le prix net vendeur est de 190 000, avec 10 000 de frais d’agence à la charge de l’acquéreur, ce dernier paiera 200 000 euros mais s’acquittera de droits d’enregistrement uniquement sur 190 000 euros. Pour le vendeur, il n’y a donc pas d’incidence ; il pourra déduire les frais d’agence de la plus-value immobilière. L’acheteur, quant à lui, devra payer des impôts sur un montant comprenant la commission d’agence ou non. »
Que cachent les frais d’achat ?
On parle souvent injustement de « frais de notaire » pour parler globalement de tous les frais liés à l’achat. Ces derniers comprennent en réalité :
- Des émoluments (somme perçue par le notaire en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé) : 10% ;
- Des débours (sommes avancées par le notaire pour réunir et constituer l’acte notarié) : 10% ;
- Des droits d’enregistrement, c’est-à-dire les impôts dus lors de toute vente : 80%.
Les frais de notaire s’ajoutent aux frais de l’agence immobilière. L’acquéreur doit donc bien avoir en tête les frais supplémentaires à débourser lors d’une acquisition immobilière.
Vigilance en matière de succession
« Dans une déclaration de succession, il faut indiquer le prix global du bien et ne pas oublier de préciser le montant de la commission d’agence ! », souligne Maître Antonia Caldéroli-Lotz.
Quand payer les frais d’agence ?
Les honoraires de l’agent immobilier doivent être réglés au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. La seule somme que vous aurez à débourser avant cette date est le dépôt de séquestre dont le montant est généralement de 5 à 10%. Cette somme est recueillie par le notaire. En cas de rétractation dans les 10 jours de réflexion qui suivent la signature de la promesse de vente ou du compromis, son montant vous est entièrement restitué. C’est une sorte d’acompte pour la vente immobilière. Si vous souhaitez négocier le prix de vente, l’agent immobilier pourra faire un effort sur ses frais en accord avec le vendeur. Tout dépend de la négociation, du montant des honoraires et du prix de vente.
(Source : lefigaro.fr – Image : freepik.com)
