Résidence principale : durée minimum d’occupation et fiscalité
[RÉSIDENCE PRINCIPALE] La résidence principale offre de nombreux avantages fiscaux, mais quels sont-ils ? Vous saurez tout sur les résidences principales et leur fiscalité.
Qu’est-ce qu’une résidence principale ?
On considère une résidence comme étant principale, dès lors que le contribuable et sa famille y vivent réellement et de manière habituelle. D’un point de vue légal et fiscal, la résidence principale correspond au “lieu d’habitation au 31 décembre de l’année de perception des revenus”, comme le souligne le Code général des impôts à l’article 10.
Est-il possible d’avoir deux résidences principales ?
Selon l’administration fiscale, il est impossible, sinon interdit, d’avoir deux résidences principales. Lorsqu’une personne possède deux logements, il est impératif qu’elle signale lequel correspond à sa résidence principale lors de la déclaration annuelle de revenus.
Résidence principale : quel nombre de jours faut-il l’occuper ?
Au regard de la loi : “la résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du Code de la construction et de l’habitation” (article 2 de la loi du 24 mars 2014).
Quels sont les avantages fiscaux dont bénéficie la résidence principale ?
La résidence principale permet à son propriétaire de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Le premier étant de ne pas payer d’impôt sur la plus-value immobilièreau moment de la vente du bien en question, qu’importe le montant de la plus-value et la durée de détention du bien. Par ailleurs, grâce au statut de résidence principale, le propriétaire bénéficie d’aides financières proposées par l’État (prêt à taux zéro, aides au logement, crédits d’impôt…).
Résidence principale qui devient secondaire : comment ça marche ?
Il est possible que la résidence principale devienne la résidence secondaire, pour cela il est impératif de :
- Réaliser un changement d’adresse ;
- Transférer l’ensemble des factures, impôts et courrier à la nouvelle adresse (la résidence secondaire) ;
- Informer les organismes importants de ce déménagement.
Quel lien entre IFI et résidence principale ?
La résidence principale est soumise à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cependant, selon le site impot.gouv.fr elle fait l’objet d’un abattement de 30 % sur sa valeur vénale(valeur sur le marché de l’immobilier) au 1er janvier de l’année d’imposition, à condition que le bien ne dépende pas d’une Société Civile Immobilière (SCI) de gestion.
Quels sont les travaux déductibles des impôts sur la résidence principale ?
Les travaux de rénovation énergétique, notamment ceux réalisés dans une résidence principale, ouvrent droit à des aides, telles que MaPrimeRénov’, sous conditions de ressources. A noter également qu’un crédit d’impôt (égal à 25% de la facture TTC) peut être accordé dans le cadre de travaux réalisés pour adapter la résidence principale à l’âge ou au handicap de son propriétaire.
(Source : lefigaro.fr – Image : freepik.com)