Immobilier : voici l’audit énergétique nouvelle version obligatoire à partir du 1er avril 2024
L’audit énergétique, obligatoire pour pouvoir vendre une maison qualifiée de passoire thermique, sera réformé à partir du 1er avril 2024. Voici comment.
Petit relooking pour l’audit énergétique, dont le contenu va être modifié à partir du 1er avril prochain. Pour rappel, il s’agit d’un diagnostic devenu obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les ventes des logements en monopropriété – appartenant à un seul ménage, soit les maisons individuelles ou les immeubles/bâtiments détenus entiers – les plus énergivores. Sont concernés actuellement les logements notés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), avant une extension aux biens notés E en 2025 puis D en 2034. L’audit énergétique, complémentaire du DPE, doit ainsi permettre d’éclairer l’acheteur dans ses futurs travaux de rénovation énergétique (leurs coûts, mais aussi leur impact sur la consommation d’énergie) afin d’améliorer la note du logement.
Plusieurs informations transmises à l’acheteur vont évoluer
Un arrêté, publié le 29 décembre dernier, précise comment cet audit sera relooké dès le mois d’avril. Plusieurs petits détails vont évoluer. L’audit actuel prévoit ainsi deux scénarios de travaux pour l’acquéreur qui souhaite rénover sa future propriété :
- Un premier scénario de rénovations «par étapes». En suivant la première étape, le propriétaire gagnera un cran sur l’échelle de note du DPE, et atteindra au minimum la classe E. Par exemple, le scénario intègre une première étape de remontée d’une note F vers une note E. Puis, en suivant une seconde étape, il atteindra la note finale de B. Par ailleurs, concernant les bâtiments de performance F ou G, le parcours de travaux intègre également une étape intermédiaire qui permet d’atteindre au minimum la classe C.
- Un second scénario de travaux de rénovation «tout en un seul chantier». L’objectif étant alors d’atteindre en un seul chantier un niveau de performance du logement au moins égal à celui de la classe B.
La version relookée du futur audit fonctionnera un peu différemment.
- Tout d’abord, avec le scénario 1, la première étape ne servira plus à gagner au minimum une classe énergétique… mais deux. Par exemple, une maison individuelle notée F devra impérativement atteindre la note D avec la première étape de travaux.
- Ensuite, la note finale à atteindre ne correspondra plus à l’étiquette très ambitieuse de B… mais à une note permettant d’atteindre une «rénovation performante». C’est-à-dire la note C, si le logement avant travaux était noté F ou G.
- Enfin, les bâtiments dont les DPE correspondent aux notes F ou G ne seront plus obligés d’intégrer une étape intermédiaire C dans le scénario «par étapes».
Autre nouveauté pour les audits publiés après le 1er avril : le commanditaire de l’audit – le propriétaire – pourra demander à intégrer un troisième scénario de travaux dans le document.
Enfin, ces scénarios de travaux proposés à l’acquéreur devront tenir compte de la notion de «confort d’été». Les travaux proposés devront donc permettre de mieux résister aux vagues de chaleur intense, et éviter à un propriétaire de se retrouver dans une bouilloire thermique… qu’il aurait pourtant fraîchement rénovée.
Source : capital.fr – Image : freepik.com
