Retraite de l’auto-entrepreneur : droits, cotisations et calcul
Comme tout travailleur légalement déclaré et ayant réglé des cotisations, l’auto-entrepreneur peut prétendre à une pension de retraite. À quel régime doit-il cotiser ? Quels sont ses droits à la retraite ? Quelles cotisations doit-il acquitter ? À quel âge peut-il prétendre à la retraite ? Sur quelles bases valide-t-il les trimestres travaillés ? Comment est calculée sa retraite ? Décryptage de ce régime souvent méconnu.
Comment se passe la retraite quand on est auto-entrepreneur ?
Régime de retraite du micro-entrepreneur
Dès la déclaration de leur activité et leur immatriculation, les auto-entrepreneurs (aussi appelés micro-entrepreneurs depuis janvier 2018) sont affiliés automatiquement pour leur retraite au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Les cotisations retraite encaissées par l’URSSAF
Les cotisations encaissées par l’URSSAF sont dispatchées, selon l’activité, entre la caisse de retraite sécurité sociale des indépendants(SSI). Et ce, pour les professions relevant du commerce et de l’artisanat et la CIPAV pour certaines activités relevant du régime des professions libérales.
Chaque trimestre (ou chaque mois selon son souhait), l’auto-entrepreneur doit effectuer une déclaration de chiffre d’affaires qui représente le total des ventes ou prestations réalisées. C’est le chiffre d’affaires brut HT qui est retenu.
Les cotisations sont proportionnelles au chiffre d’affaires déclaré.
Bon à savoir : un auto-entrepreneur qui ne réalise pas de chiffre d’affaires ne cotise pas, mais n’acquiert pas de droit à la retraite.
Taux de cotisation de l’auto-entrepreneur selon son activité et son régime
Chaque mois (ou trimestre), l’auto-entrepreneur verse des cotisations pour l’ensemble de sa protection sociale. Un pourcentage du montant versé correspond à sa retraite de base et à sa retraite complémentaire.
Il diffère selon l’activité en fonction et selon le régime d’imposition auquel est soumis le micro-entrepreneur.
Régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
Ce régime comprend la vente de biens ; certaines prestations de service.
Taux de versement social forfaitaire global : 12,30% du CA déclaré.
Prestations de service soumises au BIC
Taux de versement social forfaitaire global : 21,2 % du CA déclaré.
Profession libérale CNAV
Ce régime comprend l’activité libérale relevant de la CNAV.
Taux de versement social forfaitaire global : 21,1% du CA déclaré.
Sur ce taux, 41,80% représentent la cotisation au régime de retraite de base.
Régime des professions libérales affiliées à la CIPAV
Taux de versement social forfaitaire global : 21,2% du CA déclaré pour un affilié à la CIPAV.
La part retraite de cette somme se répartit comme suit :
- 24,8% des cotisations pour la tranche 1 de la retraite de base :
- 5% pour la tranche 2 de la retraite de base ;
- 19,8% pour la retraite complémentaire.
Droits à la retraite des auto-entrepreneurs et calcul
Le montant de la retraite calculé sur les 25 meilleures années
Comme pour les salariés, la retraite des auto-entrepreneurs est calculée sur la moyenne des 25 meilleures années de revenus.
La retraite allouée correspond à 50% du revenu moyen pour un retraité bénéficiant du taux plein et ayant validé tous les trimestres. S’il manque des trimestres, la retraite sera calculée en proportion du temps effectivement écoulé et la pension de l’auto-entrepreneur sera minorée.
Plafond du montant du revenu moyen
Le montant du revenu moyen pris en compte pour le calcul est plafonné à 43.992 euros.
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