Quelles sont les étapes avant le contrat de vente ?
Vous êtes sur le point d’acheter ou de vendre un bien immobilier ? Vous vous demandez quelles sont les différentes étapes avant le contrat de vente ?
Au Cœur de l’Immo vous explique tout.
La promesse de vente
La promesse de vente est également appelée promesse unilatérale de vente. Par ce document, le propriétaire réserve son bien à un acheteur candidat. Il s’engage à lui vendre à un prix déterminé.
Durant le temps que court cette promesse (deux à trois mois), le propriétaire a interdiction de renoncer à la vente ou de proposer son bien immobilier à d’autres candidats.
De son côté, l’acheteur candidat a le droit de changer d’avis. Cependant, il devra verser une indemnité d’immobilisation au vendeur (généralement 10 % du prix de vente) en guise de dédommagement.
La promesse de vente, une fois signée, doit être enregistrée auprès de la recette des impôts dans les 10 jours.
Le compromis de vente
Le compromis de vente est également appelé promesse synallagmatique de vente. Par ce contrat, le vendeur et l’acheteur s’engagent à la vente du bien à un prix qu’ils fixent d’un commun accord.
Le compromis de vente vaut donc vente. Si le vendeur ou l’acheteur se rétracte, l’autre partie peut recourir à la justice et réclamer des dommages et intérêts.
Lors de la signature du compromis, l’acquéreur verse entre 5 % et 10 % du prix d’acquisition du bien. Ce versement fait office de dépôt de garantie.
Le compromis n’a pas besoin d’être enregistré auprès des services fiscaux.
L’offre d’achat
Certains agents immobiliers peuvent présenter à l’acquéreur une offre d’achat ou offre de prix.
Le vendeur a alors un certain délai pour donner sa réponse. Cette durée est généralement assez courte, allant d’une semaine à quinze jours. Si la réponse se fait par écrit, la vente du bien est considérée comme conclue. Le vendeur peut également refuser ou faire une contre-proposition.
L’acheteur doit faire attention à mentionner dans l’offre des conditions suspensives pour se protéger.
Les clauses suspensives
Une clause suspensive ajoutée à une promesse, un compromis ou une offre peut être :
- L’obtention d’un prêt immobilier de la part de la banque
- Le droit de préemption de la ville dans laquelle se trouve le bien
- La découverte d’une servitude d’urbanisme importante
Ces clauses permettent d’annuler la promesse ou le compromis de vente avant la vente définitive. Le vendeur et l’acheteur sont alors libérés de tout engagement.
Certains contrats intègrent une clause de dédit. Cette clause particulière et assez rare permet à l’une des deux parties de renoncer à la vente sans donner de raison. La partie renonciatrice doit indemniser l’autre partie d’une somme convenue à l’avance.
Il ne faut pas confondre cette clause avec la clause pénale, très courante, qui engage l’acquéreur. En cas de rétractation, celui-ci doit verser un montant à titre de dommages et intérêts.
Nos conseils
Nous vous conseillons de faire rédiger la promesse de vente, le compromis ou l’offre d’achat par un professionnel, comme votre notaire ou votre agent immobilier.
Le coût de cette rédaction est généralement prévu dans la commission de votre agent ou dans les frais de notaire lors de l’acte de vente.
(Source : aucoeurdelimmo.com – Image : freepik.com)
