L’immobilier, dernière conquête de la signature électronique
La crise de la COVID-19 et les confinements successifs ont fortement impacté le secteur de l’immobilier. Pour cause, les signatures des documents et la signature des contrats ont dû se faire à distance. Heureusement, les professionnels de l’immobilier ont su rebondir au plus vite. Parmi les solutions apportées, nous retrouvons alors la signature électronique en immobilier. De quoi redynamiser le secteur avec une année 2021 marquée par une explosion des ventes, une augmentation des prix et une stabilité des taux de crédit immobilier !
Le marché de l’immobilier depuis la crise de la COVID-19
De nombreuses incertitudes ont lourdement pesé sur le marché du logement post-crise sanitaire. Mais en 2021, celui-ci s’est à nouveau révélé particulièrement résistant. Les volumes de transactions ont même connu de nouveaux records, avec 1 200 000 ventes en 2021 contre 1 024 000 en 2020. Pour cause, malgré les incertitudes économiques, la pierre reste l’un des investissements les plus fiables et pérennes pour les Français.
Par ailleurs, malgré un fossé visible entre les grandes villes, notamment Paris, et les villes moyennes, les prix continuent de grimper (+7,2 % en 2021), soutenus par des taux d’intérêt très bas. Au niveau national, le prix moyen au mètre carré s’élève ainsi à 2 574 €. Le rééquilibrage territorial se poursuit également, avec un marché beaucoup plus dynamique dans les villes balnéaires, les villes moyennes et les communes rurales. Une envie d’évasion qui va de pair avec des confinements successifs compliqués pour les habitants des grandes métropoles.
Si le secteur de l’immobilier est aussi bien portant, cela est en partie dû aux nouvelles technologies adoptées. Parmi ces dernières, on retrouve la signature électronique sécurisée qui permet de conclure jusqu’à 80 % des accords en moins d’une journée et jusqu’à 44 % en moins de 15 minutes.
Signature électronique en immobilier, ce que dit la loi
La signature sous forme électronique est autorisée dans le cadre d’activités d’achat et de vente de biens immobiliers. Pour cause, cette dernière dispose de la même valeur légale que la signature manuscrite. Ce sont d’ailleurs les articles 1366 et 1367 du Code civil qui nous le rappellent : “L’écrit électronique a la même valeur probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir l’intégrité du document.”
Car oui, pour avoir une valeur juridique, la signature numérique doit respecter un cadre légal européen défini par le règlement eIDAS :
- un procédé fiable d’identification du signataire
- la garantie de l’intégrité des documents signés
- la preuve du lien logique entre le document signé et l’identité du signataire
Compromis de vente immobilier, contrat de bail, lettre d’intention d’achat, promesse unilatérale de vente, contrat de syndic… Autant de documents numériques qui peuvent être signés électroniquement, sans avoir besoin d’être présent en face-à-face. Dans la plupart des cas, une signature électronique avancée suffit pour signer un PDF numériquement. Toutefois, pour un document numérique passant devant le notaire, il faudra opter pour une solution de signature électronique qualifiée avec certificats électroniques, fournis par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié.
5 avantages de la signature électronique en immobilier
Gain de temps
La signature électronique en immobilier permet un gain de temps précieux concernant le traitement et le closing des dossiers. Tout d’abord, parce qu’elle permet la signature d’actes à distance, sans nécessiter la présence physique des différents signataires. Cela évite donc les problèmes de coordination de plannings, les déplacements, ainsi que les délais relatifs aux envois postaux. Par ailleurs, les signatures électroniques limitent les erreurs manuelles, et donc les problèmes de conformité qui ralentissent les procédures. Envoyer électroniquement et signer électroniquement des accords avec DocuSign eSignature vous permettrait ainsi de conclure jusqu’à 80 % des accords en moins d’une journée et jusqu’à 44 % en moins de 15 minutes. De quoi booster le cycle de vente !
Gain d’argent
La signature électronique en immobilier est également une source notable d’économies. Entre rédaction, impression et envoi, le coût du traitement d’un compromis de vente sous format papier serait, en effet, estimé à 150 euros. DocuSign eSignature vous promet alors une économie moyenne de 33 euros par accord en réduisant les coûts de fonctionnement et en améliorant la productivité de vos équipes.
Amélioration de l’expérience d’achat
La signature électronique en immobilier contribue enfin à améliorer l’expérience client via une solution innovante, efficace et sécurisée. L’impact écologique de la dématérialisation des processus de signature est également un argument de vente intéressant. La signature digitale par voie électronique s’avère donc un levier d’accélération de prise de mandats et un véritable avantage concurrentiel. Faites confiance à DocuSign comme outil de signature du contrat de location ou de vente !
(Source : challenges.fr – Image : freepik.com)
