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Passoire thermique : définition – critères – DPE minimal…

Passoire thermique : définition – critères – DPE minimal…

PASSOIRE THERMIQUE. Très mal isolées et donc trop gourmandes en énergie, les passoires thermiques sont davantage régulées par le gouvernement depuis la loi Climat et résilience de 2021. DPE minimal, travaux de rénovation… La Rédaction fait le point sur les nouvelles obligations.

La fin des passoires thermiques en France est l’une des mesures clefs de la loi dite Climat et Résilience, adoptée le 22 août 2021. Concrètement, les habitations les plus mal isolées verront leur loyer gelé et seront progressivement interdites à la mise en location. A compter du 1er janvier 2023, le plafond de consommation totale d’énergie d’un logement proposé à la location (en chauffage, ventilation, éclairage…) est fixé à 450 kWh/m2/an. Les biens immobiliers dépassant cette limite ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau contrat de location. Leurs propriétaires bailleurs doivent alors réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de pouvoir continuer à les louer. 

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

A l’image de l’ustensile utilisé en cuisine, les passoires thermiques sont des habitations très mal isolées. Également appelés passoires énergétiques, ces logements présentent des ponts thermiques, véritables maillons faibles de la structure d’un bâtiment. Des ouvrants (fenêtres ou portes) mal isolés, un défaut d’isolation du dernier plafond ou des fuites d’air entre les tuiles laissent s’échapper la chaleur produite à l’intérieur. Ces sources de déperdition d’énergie impliquent de consommer davantage pour chauffer les espaces, et les habitations sont, par conséquent, très énergivores.

Quel DPE pour être considéré comme une passoire thermique ?

En France, un classement évalue la consommation totale d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements proposés à la location comme à la vente. Nommé Diagnostic de Performance Énergétique, bien connu sous l’abréviation DPE, ce document doit faire partie du dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’occupant du logement (acheteur ou locataire). Les logements sont classés de A jusqu’à G, A étant la classe la moins énergivore et G la plus énergivore. Les logements jusqu’à l’étiquette énergétique E seront progressivement exclus du marché de la location. Selon les critères fixés par la loi Climat et Résilience et repris dans un décret publié le 11 janvier 2021 au Journal Officiel, un bien immobilier ayant une consommation supérieure ou égale à 450 kWh/m²/an pour le chauffage et l’éclairage est qualifié d’énergétiquement indécent. 

Comment savoir si votre logement est une passoire thermique ?

Afin de savoir si votre habitation est une passoire thermique, vous pouvez demander un audit énergétique (réalisé par un bureau d’études habilité) pour mesurer sa consommation d’énergie. Cet examen minutieux de la structure du bâti et des modes de chauffage peut alors détecter les ponts thermiques à l’origine des déperditions de chaleur dans votre habitation et proposer des solutions pour gagner en efficacité énergétique. Selon la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), avec le nouveau DPE qui a été réformé en juillet 2021, la France pourrait compter près de huit millions de passoires énergétiques. Jusqu’alors on estimait que cinq à sept millions de logements étaient concernés, en raison d’une toiture non ou mal isolée, de fenêtres avec un simple vitrage…

Passoire thermique et location, quels changements à prévoir ?

La loi Climat et Résilience déploie ses mesures en quatre temps :

  • Les passoires thermiques aux DPE classés F et G voient d’abord leur loyer gelé : plus aucune augmentation de loyer n’est possible (pour les nouveaux et anciens baux) depuis le 24 août 2022, même dans le cadre de la révision annuelle prévue dans le bail. Dans le cadre d’un nouveau bail, le nouveau locataire pourra constater le respect du gel des loyers sur son document de bail qui doit mentionner la somme versée par son prédécesseur.
  • Depuis le 1er janvier 2023, les logements qui consomment plus de 450 kWh d’énergie finale par m² sont exclus du marché locatif.
  • En 2025, tous les logements notés G seront concernés par cette interdiction de location. 
  • Les logements classés F le seront en 2028 et, enfin, les logements notés E en 2034.

Ces mesures contraignantes pour les propriétaires et les bailleurs doivent les inciter à opérer des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur bien pour pouvoir continuer à les louer, estime le gouvernement. 

Passoire thermique et vente : que dit la loi ?

L’entrée en vigueur de la loi Climat votée en 2021 oblige les propriétaires désirant vendre leur bien immobilier à réaliser un audit énergétique avant sa mise sur le marché. Une mesure bientôt obligatoire, initialement prévue en janvier puis en septembre 2022 qui a été encore une fois reportée au 1er avril 2023 (décret du 9 août 2022), pour les annonces de biens immobiliers classés F ou G. Ces derniers doivent également comporter la mention “Logement à consommation énergétique excessive”. Les logements classés E devront, pour leur part, faire un tel audit dès 2025, et ceux classés D en 2034. 

Quels travaux réaliser pour les passoires thermiques ?

La plupart des logements ayant une étiquette énergie assez basse nécessitent de lourds travaux de rénovation énergétique pour gagner une ou deux lettres de plus sur le DPE. Un véritable casse-tête organisationnel et financier pour leurs propriétaires, qui peuvent alors préférer s’en séparer et les vendre. 

Si vous envisagez de rénover votre logement, il faut d’abord réaliser un audit énergétique et repérer les ponts thermiques et déperditions de chaleur avec une caméra thermique. Vous pouvez également miser sur une isolation avec de la laine de roche pour la toiture et les combles perdus, mais aussi sur des murs intérieurs ou extérieurs. Une meilleure isolation des planchers bas et l’installation de vitrages performants permettront également de garder davantage de chaleur en hiver et de ne pas avoir une température étouffante en été. Il est aussi conseillé de remplacer les anciens systèmes de chauffage par des radiateurs dits intelligents.

Quelles aides pour rénover une passoire thermique ? 

Le gouvernement, par l’intermédiaire de la loi Climat et Résilience notamment, incite les citoyens à opérer la rénovation des logements les moins bien isolés, et donc les moins bien classés énergétiquement. Des dispositifs d’aide ont été mis en place dans cette optique, comme MaPrimeRénov’ octroyant des subventions plafonnées à 20 000 euros par exemple pour changer les pompes à chaleur ou remplacer une chaudière au fioul. Il existe même un bonus “sortie de passoire” octroyant des aides dégressives selon la situation des usagers ayant un logement classé F ou G : 1 500 euros d’aide pour les ménages modestes (profils Bleu et Jaune), 1 000 euros pour les ménages aux ressources intermédiaires (profil Violet), et un chèque de 500 euros pour les ménages aux revenus supérieurs (profil Rose). 

Passoire thermique et copropriété : quelles sont les règles ?

Dans le cas d’un immeuble collectif, les gros travaux du type isolation des murs par l’extérieur, isolation de la toiture, réfection totale du système de chauffage ou changement des ouvrants (fenêtres, portes) sont à présenter en proposition à l’ordre du jour en assemblée générale. Les copropriétaires peuvent eux aussi bénéficier d’aides pour financer la rénovation énergétique.  Le dispositif dédié, MaPrimeRénov’ Copropriétés, est une subvention collective simplifiant les démarches et dont le montant est plafonné à 3 750 euros par logement multiplié par le nombre de logements de la copropriété. Cette aide est octroyée quel que soit les revenus des copropriétaires. Elle est versée au syndicat des copropriétaires et est ensuite répartie selon les quotes-parts. Des compensations bonus peuvent s’ajouter à cette aide socle de base : le bonus sortie de passoire, à hauteur de 500 euros par logement, et le bonus BBC (bâtiment basse consommation), également versé à hauteur de 500 euros pour chaque logement qui sera passera à l’étiquette A ou B après les travaux de rénovation énergétique.

Source : lefigaro.fr – Image : freepik.com

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