preloader

MaPrimeRénov’ : montant, conditions et travaux

MaPrimeRénov’ : montant, conditions et travaux

MaPrimeRénov’ est une aide de l’État qui s’adresse aux propriétaires de logements construits depuis au moins 15 ans afin de les aider à financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. Les copropriétés peuvent également en bénéficier.

A compter du 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’, un professionnel en charge d’assister les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique, devient obligatoire pour bénéficier d’aides pour des travaux de rénovation énergétique d’un certain montant. Il peut s’agir soit d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, soit un opérateur agréé par l’État ou désigné par une collectivité locale. Sont concernés les travaux de deux gestes ou plus, dont le coût dépasse 5 000 euros TTC et qui font l’objet d’une demande de subvention supérieure à 10 000 euros dans le cadre de MaPrimeRénov’. Le dispositif était déjà obligatoire depuis le début de l’année pour les travaux de rénovation globale financés avec « MPR sérénité », pour les subventions supérieures à 5 000 euros.

MaPrimeRénov’ : de quoi s’agit-il ?

MaPrimeRénov’ est une aide publique qui regroupe et remplace deux anciens dispositifs : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat – Habiter Mieux Agilité (Anah). L’objectif des services publics est ainsi d’encourager chaque propriétaire et chaque bailleur à mener des projets de rénovation énergétique au sein de leur logement. MaPrimeRénov’ concerne les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation et d’écoconstruction. Pour percevoir la prime, les travaux doivent être effectués sur des maisons individuelles ou des appartements en habitat collectif. L’obligation d’effectuer ces rénovations par le biais d’une entreprise labellisée RGE (reconnues garantes pour l’environnement) fait également partie des critères à remplir pour demander à bénéficier de l’aide.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Depuis sa mise en œuvre au 1er janvier 2020, l’aide aux travaux d’économie d’énergie a connu plusieurs évolutions successives. Dans un premier temps, elle était réservée aux propriétaires occupant leur propre logement, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources dites « modestes » et « très modestes ». Un an plus tard, elle est devenue accessible à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus fiscaux. C’est en date du 1er juillet 2021 que le champ d’action de la prime est élargi pour permettre aux propriétaires bailleurs d’être éligibles. Pour devenir bénéficiaire, le propriétaire bailleur doit cependant s’engager à louer son logement dans l’année qui suit la date de paiement du solde de la prime. Enfin, depuis 2022, MaPrimeRénov’ est réservée aux propriétaires d’un logement construit depuis 15 ans ou plus. Cette soudaine évolution a été actée dans le but de concentrer les aides à destination des logements les plus anciens. Il existe cependant une exception pour les travaux de remplacement de chaudières fonctionnant au fioul. Cette exception n’est valable que si le logement a été construit depuis plus de 2 ans au moment du dépôt de la demande. 

Quel est le revenu pris en compte pour toucher MaPrimeRénov’ ?

Les revenus pris en compte dans le calcul de MaPrimeRénov’ sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-1. Par exemple, pour toute demande effectuée en 2023, le revenu fiscal de référence examiné est celui de 2022 (sur les revenus de 2021, donc). Il est à noter qu’il existe un barème différent pour les logements situés en Ile-de-France et pour les logements situés dans les autres régions. Le montant alloué est forfaitaire, divisé en plusieurs paliers correspondant aux différents seuils de revenus déterminés. Les plafonds de ressources sont divisés en quatre catégories de revenus, des plus modestes jusqu’aux plus aisés : catégories bleu, jaune, violet et rose. En plus du revenu fiscal de référence, le montant de l’aide dépend du gain énergétique escompté. Pour compléter la demande de prime, il est donc nécessaire de se munir de son dernier avis d’impôt ainsi que de l’ensemble des devis ou factures justificatives.

Quels sont les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ ?

Pour prétendre à MaPrimeRénov’, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous êtes propriétaire ou propriétaire bailleur du logement ou usufruitier ;
  • Le logement au titre duquel l’aide est sollicitée est une résidence principale, habitée au moins 8 mois dans l’année ;
  • Le logement est construit depuis 15 ans ou plus ;
  • Le logement est situé en France Métropolitaine ou dans les Dom (départements d’outre-mer) ;
  • L’entreprise sollicitée pour la réalisation des travaux est labélisée RGE.

Un simulateur gratuit est disponible sur le site France Rénov’ pour vous permettre de vérifier votre éligibilité et de déterminer le montant dont vous pouvez bénéficier. 

Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ?

Tous les travaux d’économie d’énergie ne rentrent pas dans le périmètre de MaPrimeRénov’. Cette dernière concerne les travaux d’isolation (isolation par l’extérieur, remplacement de fenêtres simple vitrage par du double vitrage…), de chauffage (foyer fermé, insert, pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur géothermique ou solarothermique, poêle à granulés…), de ventilation ou d’audit énergétique des logements. L’entreprise qui effectue les travaux doit également être labellisée RGE au moment de la réalisation de l’ouvrage.

Quand faut-il faire la demande pour MaPrimeRénov’ ?

La demande de MaPrimeRénov’ peut être effectuée avant lancement des travaux ou en fin de travaux. Pour les demandes réalisées avant le lancement des travaux, elle doit être faite en ligne, à l’aide de la création d’un compte personnel sur le site dédié mis en place par le gouvernement. Il vous faut ensuite remplir tous les critères relatifs à son attribution et fournir les pièces justificatives nécessaires : devis, pièces d’identité, informations fiscales de référence, etc. Une fois la demande terminée, un instructeur examine le dossier pour rendre sa décision. Sous réserve d’éligibilité, une notification est envoyée sur l’espace personnel du requérant pour l’informer du montant de sa prime. Les travaux peuvent débuter lors du dépôt de la demande ou à la réception de la notification. Pour une demande effectuée en fin de travaux, il faudra transmettre directement les factures des professionnels labellisés RGE depuis son espace en ligne.

Comment demander MaPrimeRénov’ ?

La demande de MaPrimeRénov s’effectue en ligne depuis le site www.maprimerenov.gouv.fr avant le lancement des travaux. La création d’un compte s’opère en quelques clics depuis l’écran d’accueil en cliquant sur l’onglet « faire ma demande ». Vous avez alors le choix entre visualiser le parcours de la demande, prendre connaissance des pièces justificatives à réunir ou consulter la nature des devis acceptés. Concernant les pièces justificatives, il s’agit de réunir votre dernier avis d’impôt sur le revenu, votre adresse mail utile aux échanges ainsi que les informations relatives aux membres du foyer. Une fois votre compte créé, l’Anah examine et rend sa décision concernant l’attribution de votre subvention. En fin de processus, il est indispensable de récupérer les factures auprès du professionnel RGE ayant réalisé vos travaux avant de les transmettre via votre compte sur le site pour déclencher le virement en votre faveur.

MaPrimeRénov : comment est-elle calculée ?

Le montant de la prime versée dépend des revenus du foyer ainsi que du gain écologique engendré par les travaux effectués. Ce dernier critère se matérialise par le type de matériaux et des équipements engagés. Dans tous les cas, le plafond des aides est fixé à 20 000 euros pour un logement. La durée des travaux peut s’étendre sur une période de 5 ans au maximum. Les propriétaires bailleurs sont exceptionnellement éligibles à MaPrimeRénov’ pour des travaux réalisés sur trois de leurs logements au maximum. Ces derniers doivent toutefois s’engager à louer leur logement au titre de résidence principale pendant minimum 5 ans à compter de la date de paiement du solde de la prime. Le plafond de prime est fixé à 20 000 euros pour chaque logement.

Comment se déroule le versement de MaPrimeRénov’ ?

Pour percevoir le versement de la prime, il est impératif de disposer de l’intégralité des factures des travaux réalisés. Toutes les correspondances entre le gestionnaire du dossier et le demandeur de la prime s’effectuent directement sur l’espace personnel en ligne de ce dernier. L’avancée du versement de la prime est disponible depuis l’onglet « mes dossiers ». Il est indispensable que la demande de MaPrimeRénov’ ait été acceptée avant de procéder à la demande de paiement. Pour vérifier la mise en paiement de la prime souhaitée (dans le cas de plusieurs demandes), cliquez sur le dossier des travaux concernés puis sur l’onglet « Je veux demander un paiement ». Le solde est consultable depuis cette même interface. Pour finaliser le processus, il faudra renseigner les informations de la société ayant réalisé les travaux (date de facturation, coordonnées, etc.). Le numéro de SIRET de la société est rempli automatiquement en amont. Une fois la facture téléchargée sur son espace, il suffit d’inscrire le montant total des travaux effectués et de renseigner, si nécessaire, toute information complémentaire. Vous retrouverez sur la page « montant estimé de l’aide » le montant estimé de MaPrimeRénov’ et, par conséquent, le montant du reste à votre charge. La prime sera versée sur le compte bancaire dont le RIB aura été renseigné.

Est-ce qu’une SCI peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Une société civile immobilière ne peut pas bénéficier des aides octroyées dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’. Seules des personnes physiques aux revenus éligibles peuvent y prétendre.

MaPrimeRénov’ Bleu

La couleur bleue est celle appliquée aux ménages bénéficiaires du dispositif MaPrimeRénov’ les plus modestes. Retrouvez ci-dessous le tableau correspondant aux plafonds des revenus fiscaux annuels pour être éligible au tarif bleu, en Île-de-France et hors Île-de-France, en fonction du nombre de personnes composant le foyer.

Composition du foyerTarif Bleu Hors IDFTARIF BLEU EN IDF
116 229 €22 461 €
223 734 €32 967 €
328 545 €39 591 €
433 346 €46 226 €
538 168 €52 886 €
Par personne supplémentaire4 813 €6 650 €

Pour les demandes déposées entre le 15 avril 2023 et le 31 décembre 2023, voici sous forme de tableau le montant de MaPrimeRénov’ Bleu en fonction du type de travaux ou d’équipements que vous souhaitez financer :

 MaPrimeRénov’ BleuPLAFOND DE DÉPENSE ÉLIGIBLE (€ TTC)
Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul1 200 €4 000 €
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse10 000 €18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse8 000 €16 000 €
Poêles à granulés, cuisinières à granulés2 500 €5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches2 500 €5 000 €
Foyers fermés, inserts2 500 €4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique10 000 €16 000 €
Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine4 000 €7 000 €
Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte2 500 €2 600 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide2 500 €4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques10 000 €18 000 €
Pompe à chaleur air/ eau4 000 €12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire1 200 €3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid1 200 €1 800 €
Dépose d’une cuve à fioul1 200 €4 000 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables2 500 €6 000 €
Audit énergétique500 €800 €
Isolation thermique des parois vitrées100 €/ équipement1 000 €/ équipement
Isolation des murs en façade ou pignon  
Isolation des murs par l’extérieur75 €/ m2150 €/ m2
Isolation des murs par l’intérieur25 €/ m270 €/ m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles25 €/ m275 €/ m2
Isolation des toitures terrasses75 €/ m2180 €/ m2
Equipements ou protection des parois contre les rayonnements solaires, pour les immeubles à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte25 €/ m2200 €/ m2
Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte75 € / m2110 € / m2
Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte75 € / m2105 € / m2
Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage 150 €400 €
Ensemble de travauxX50 000 €

MaPrimeRénov’ Jaune

Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Jaune, vous devez avoir des revenus fiscaux inférieurs ou égaux aux plafonds ci-dessous, fixés en fonction du nombre de personnes composant votre foyer, en Île-de-France et en dehors.

Composition du foyerTarif Jaune Hors IDFTARIF JAUNE EN IDF
120 805 €27 343 €
230 427 €40 130 €
336 591 €48 197 €
442 748 €56 277 €
548 930 €64 380 €
Par personne supplémentaire6 175 €8 097 €

Pour MaPrimeRénov’ Jaune, les montants remboursés pour les demandes déposées entre le 15 avril et le 31 décembre 2023 sont classés ci-dessous en fonction des équipements installés et travaux entrepris.

 MaPrime Rénov’ JaunePLAFOND DE DÉPENSE ÉLIGIBLE (€ TTC)
Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul800 €4 000 €
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse8 000 €18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse6 500 €16 000 €
Poêles à granulés, cuisinières à granulés2 000 €5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches2 000 €4 000 €
Foyers fermés, inserts1 500 €4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique8 000 €16 000 €
Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine3 000 €7 000 €
Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte1 300 €2 600 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide2 000 €4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques8 000 €18 000 €
Pompe à chaleur air/ eau3 000 €12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire800 €3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid800 €1 800 €
Dépose d’une cuve à fioul800 €4 000 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables2 000 €6 000 €
Audit énergétique400 €800 €
Isolation thermique des parois vitrées80 €/ équipement1 000 €/ équipement
Isolation des murs en façade ou pignon  
Isolation des murs par l’extérieur60 €/ m2150 €/ m2
Isolation des murs par l’intérieur20 €/ m270 €/ m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles20 €/ m275 €/ m2
Isolation des toitures terrasses60 €/ m2180 €/ m2
Equipements ou protection des parois contre les rayonnements solaires, pour les immeubles à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte20 €/ m2200 €/ m2
Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte60 € / m2110 € / m2
Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte60 € / m2105 € / m2
Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage 150 €400 €
Ensemble de travauxX50 000 €

MaPrimeRénov’ Violet

MaPrimeRénov’ Violet s’adresse aux revenus plus élevés que MaPrimeRénov’ Jaune. Les revenus fiscaux annuels concernés doivent être inférieurs ou égaux à ceux indiqués dans le tableau ci-dessous, en fonction du nombre de personnes occupant le foyer.

Composition du foyerTarif Violet Hors IDFTARIF VIOLET EN IDF
129 148 €38 184 €
242 848 €56 130 €
351 592 €67 585 €
460 336 €79 041 €
569 081 €90 496 €
Par personne supplémentaire8 744 €11 455 €

Ci-dessous, le montant des dépenses couvertes par le dispositif pour toutes les demandes déposées entre le 15 avril et le 31 décembre 2023.

 MaPrime Rénov VioletPLAFOND DE DÉPENSE ÉLIGIBLE (€ TTC)
Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioulX4 000 €
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse4 000 €18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse3 000 €16 000 €
Poêles à granulés, cuisinières à granulés1 500 €5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches1 000 €4 000 €
Foyers fermés, inserts800 €4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique4 000 €16 000 €
Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine2 000 €7 000 €
Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte1 000 €2 600 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide1 000 €4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques4 000 €18 000 €
Pompe à chaleur air/ eau2 000 €12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire400 €3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid400 €1 800 €
Dépose d’une cuve à fioul400 €4 000 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables2 000 €6 000 €
Audit énergétique300 €800 €
Isolation thermique des parois vitrées40 €/ équipement1 000 €/ équipement
Isolation des murs en façade ou pignon  
Isolation des murs par l’extérieur40 €/ m2150 €/ m2
Isolation des murs par l’intérieur15 €/ m270 €/ m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles15 €/ m275 €/ m2
Isolation des toitures terrasses40 €/ m2180 €/ m2
Equipements ou protection des parois contre les rayonnements solaires, pour les immeubles à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte15 €/ m2200 €/ m2
Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte40 € / m2110 € / m2
Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte40 € / m2105 € / m2
Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage 150 €400 €
Ensemble de travaux7 000 €50 000 €

MaPrimeRénov’ Rose

MaPrimeRénov’ Rose est la dernière déclinaison de MaPrimeRénov’. Elle concerne les revenus les plus importants. Tous les foyers dont les revenus fiscaux annuels sont égaux ou inférieurs à ceux listés dans ce tableau sont concernés par MaPrimeRénov’ Rose.

Composition du foyerTarif Rose Hors IDFTARIF ROSE EN IDF
1> 29 148 €> 38 184 €
2> 42 848 €> 56 130 €
3> 51 592 €> 67 585 €
4> 60 336 €> 79 041 €
5> 69 081 €> 90 496 €
Par personne supplémentaire8 744 €11 455 €

Ci-dessous, retrouvez les montants pris en charge par MaPrimeRénov’ Rose à partir du 1er janvier 2023 pour les travaux et équipements listés.

 MaPrime Rénov’ RosePLAFOND DE DÉPENSE ÉLIGIBLE (€ TTC)
Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioulX4 000 €
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasseX18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasseX16 000 €
Poêles à granulés, cuisinières à granulésX5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûchesX4 000 €
Foyers fermés, insertsX4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermiqueX16 000 €
Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaineX7 000 €
Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à MayotteX2 600 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquideX4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiquesX18 000 €
Pompe à chaleur air/ eauX12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaireX3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froidX1 800 €
Dépose d’une cuve à fioulX4 000 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglablesX6 000 €
Audit énergétiqueX800 €
Isolation thermique des parois vitréesX1 000 €/ équipement
Isolation des murs en façade ou pignon  
Isolation des murs par l’extérieurX150 €/ m2
Isolation des murs par l’intérieurX70 €/ m2
Isolation des rampants de toiture et plafonds de comblesX75 €/ m2
Isolation des toitures terrassesX180 €/ m2
Equipements ou protection des parois contre les rayonnements solaires, pour les immeubles à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à MayotteX200 €/ m2
Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte15 € / m2110 € / m2
Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte15 € / m2105 € / m2
Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage 150 €400 €
Ensemble de travaux3 500 €50 000 €

Source : lefigaro.fr – Image : freepik.com

Lire l’article suivant …

Article similaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *