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Le gouvernement envisage d’assouplir les critères d’octroi du crédit immobilier

Le gouvernement envisage d’assouplir les critères d’octroi du crédit immobilier

Bercy va évaluer la pertinence du taux d’endettement maximum de 35% des revenus et la durée de prêt limitée à 25 ans face à l’envolée des taux de crédit.

Les critères fixés en 2022 par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) pour obtenir un crédit ne seraient-ils plus adaptés à la situation actuelle? Face à l’envolée des taux de crédit et à un atterrissage des prix insuffisant, qui ne rime pas forcément avec une baisse radicale, le pouvoir d’achat des ménages est en berne. Ces conditions ont été établies afin de limiter les risques de surendettement des emprunteurs mais aujourd’hui elles bloqueraient l’accès au crédit de nombreux ménages.

Le gouvernement envisagerait donc d’assouplir les critères d’octroi du crédit, selon Les Echos. Pour cela, il va évaluer la pertinence des critères du HCSF fixés en 2022 comme le taux d’endettement maximum de 35% des revenus et la durée de prêt limitée à 25 ans (27 ans dans le cas d’un bien immobilier en cours de construction ou d’achat dans l’ancien avec travaux de rénovation importants). «S’agissant de la norme HCSF, le ministre est très attentif aux remontées de terrain et souhaite donc s’assurer que cette norme, qui vise un objectif de stabilité financière en évitant un excès d’endettement, ne devienne pas un obstacle à l’accès au crédit et donc à la propriété, de ménages pourtant solvables», déclare Bercy aux Echos.

Des travaux d’évaluation sont menés avec la Banque de France et le HCSF afin de vérifier si ces critères sont dépassés ou toujours valables. Effectivement, les courtiers tirent le signal d’alarme depuis plusieurs mois et demandent une révision de ces conditions. «Les exigences du HCSF ont du sens sur le fond, mais sur la forme, elles ne peuvent s’appliquer de façon homogène à tous les types d’emprunteurs, qu’il s’agisse du taux d’endettement comme de la durée», assure Cécile Roquelaure, porte-parole du courtier immobilier Empruntis, au Figaro.

Une durée de vie qui s’allonge

Parmi les freins qui entraînent une exclusion des primo-accédants, la durée maximum d’emprunt autorisée de 25 ans. «Même si on peut comprendre la volonté de limiter la durée d’emprunt pour protéger les consommateurs, la durée de vie s’allonge. Un crédit est en moyenne conservé 8 à 10 ans, cela signifie que l’allongement de la durée a finalement peu d’inconvénients, mais présente surtout l’avantage de réduire le poids de la mensualité, ce qui est très important pour les primo-accédants principalement, surtout en période d’inflation et de budget serré», poursuit Cécile Roquelaure.

Ensuite, le taux de 35% d’endettement poserait problème aussi selon les courtiers. «L’obligation de calculer pour tous les emprunteurs le taux d’endettement de façon uniforme réduit mécaniquement le nombre d’investisseurs potentiels», assure la porte-parole d’Empruntis. Il pénaliserait toutes les catégories de population mais surtout les investisseurs. Avant que soient fixés ces critères établis par le HCSF, ils bénéficiaient d’un droit à un mode de calcul du taux d’endettement particulier: «Le différentiel entre loyer à percevoir et crédit pour financer le bien entrait dans le calcul du taux d’endettement. Cette méthode faisait mécaniquement baisser le taux d’endettement», compare Cécile Roquelaure. La grande majorité des investisseurs ont aussi un prêt pour leur résidence principale, ce qui expliquait ce mode de calcul spécifique. «En imposant à tous les profils un même type de calcul, on pénalise les investisseurs, un vrai problème dans un contexte où on a grand besoin de logements en France», conclut-elle.

Le gouvernement a déjà mis en place quelques mesures comme la mensualisation du taux d’usure (taux maximal auquel les banques peuvent prêter) de manière temporaire, entre le 1er février et le 1er juillet. Il passe à 4,24% pour les crédits immobiliers de 20 ans et plus en avril, contre 4% en mars et prend ainsi en compte la montée des taux de crédit. Bercy ira-t-il jusqu’à assouplir les autres critères? La décision sera prise en accord avec le gouverneur de la Banque de France, une fois ces travaux d’analyse achevés. Le prochain HCSF est prévu au mois de juin.

(Source : lefigaro.fr – Image : freepik.com)

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