Immobilier: tout savoir sur la loi Lagleize

Immobilier: tout savoir sur la loi Lagleize

PRATIQUE – La loi Lagleize a été adoptée en 2019. Elle permet de devenir propriétaire d’un bien ou du bâti sans détenir la propriété du terrain (foncier).

La loi Lagleize a été créée pour permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété. En effet, dans un achat immobilier, le foncier est très souvent ce qui coûte le plus cher. Cette initiative est donc une nouvelle façon d’acquérir un logement.

À quoi sert la loi Lagleize?

Concrètement, le terrain reste la propriété d’organismes fonciers financés par des fonds publics et privés. Ces derniers deviennent des bailleurs. En tant que tels, ils délivrent des baux aux nouveaux accédants à la propriété. En l’échange d’un loyer mensuel, les propriétaires peuvent construire un nouveau logement sur le terrain ou acquérir un bien déjà construit. Le prix d’acquisition est donc systématiquement moins élevé que le prix du marché. La différence est de l’ordre de 30 à 40% en fonction des biens, de la superficie, des quartiers et des villes. Cela peut présenter un intérêt, notamment dans les zones très tendues des métropoles où l’accès à la propriété est presque devenu impossible pour une grande partie de la population. Ces projets devraient être contingentés. Cette loi est relativement récente, il y a donc encore quelques zones grises. Les prochaines années devraient apporter quelques réponses, notamment en matière de revente et de succession.

Loi Lagleize: avantages et inconvénients

En 2014, la loi Alur avait déjà ouvert la voie avec la création d’organismes de foncier solidaire (OFS). Grâce à cela, le bail réel solidaire (BRS) a vu le jour et permis à des ménages à faibles revenus d’accéder à la propriété. La ville de Paris a lancé un premier projet en 2021 dans le XIVe arrondissement. D’autres projets sont à venir dans les prochaines années. Pour le BRS, le plafond de ressources maximal est volontairement bas puisque les OFS sont financés par des fonds publics. Le BRS a une vocation sociale. La loi Lagleize permet d’étendre ce type d’initiatives afin de les rendre accessibles à des personnes de classe moyenne dont les revenus sont trop élevés pour avoir droit à un BRS. Ce nouveau type de propriété est avantageux, car il permet de revendre le bâti et donc d’avoir un retour sur investissement. En revanche, le propriétaire doit payer un loyer tant qu’il occupe les lieux et en a la propriété. Ce coût est donc à considérer.

Le BRS est très réglementé, car il est géré par des organismes publics. Ces nouveaux baux sont gérés par des organismes publics et privés, les règles peuvent donc être très différentes et évolutives. Il faut aussi voir à l’usage si le propriétaire peut jouir et disposer de son bien comme il l’entend, notamment s’il souhaite acheter pour éventuellement louer sur le moyen ou long terme. À partir du moment où le financement est en partie obtenu de fonds privés, cela laisse place à l’inconnu. Le temps permettra de voir si ce projet est rentable sur la durée et surtout s’il est plus intéressant qu’une location.

(Source : challenges.fr – Image : fr.freepik.com créé par freepik)

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