Fiscalité : Que faut-il retenir de la notion de taxe foncière ?

Fiscalité : Que faut-il retenir de la notion de taxe foncière ?

L’immobilier fait partie des secteurs qui attirent le plus grand nombre d’investissements. De fait, les opérations d’achat et de vente sont nombreuses, cela dans un but de conservation ou de consommation. Cependant, le secteur de l’immobilier et les opérations qu’il suppose font naître des obligations pour les bénéficiaires. La principale se situe sur le plan fiscal où il est nécessaire d’effectuer un paiement conséquent. Il s’agit de la taxe foncière. Voici ce qu’il faut savoir de cette notion.

La taxe foncière : en quoi ça consiste ?

Avant de se lancer dans l’étude concernant « qui peut être exonéré de taxe foncière ? », il convient de faire une analyse conceptuelle de la chose. Ainsi, il faut savoir que la taxe foncière est définie comme une redevance fiscale qui est associée à la propriété d’un bien immobilier. Cette définition fait intervenir quelques notions qu’il est important de retenir.

D’abord, la taxe foncière est un impôt local annuel. Il s’agit alors d’une obligation légale prévue par des textes et laissée à la gestion des collectivités locales. Ensuite, cette imposition est faite en lien avec la propriété du bien immobilier. Cela suppose que seul le propriétaire au 1er janvier est dans l’obligation de payer cette taxe. Dans certains cas, il est possible que l’usufruitier soit en charge du reversement. 

Il existe principalement deux types de taxes foncières. La première est celle qui est prélevée sur les propriétés bâties et la seconde concerne les propriétés non bâties. La taxe foncière sur les propriétés bâties est relative aux bâtiments d’habitations ou fonctionnels. Selon son principe, elle s’impose aux résidences principales, secondaires ainsi qu’aux logements locatifs.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties quant à elle concerne des propriétés telles que :

  • les terrains ;
  • les jardins ;
  • les marais ;
  • les mines ;
  • les carrières ;
  • ou encore les terrains destinés à une exploitation agricole.

Qu’il s’agisse d’une forme de taxe foncière ou d’une autre, l’obligation de payer intervient chaque année avant le mois d’octobre.

Comment est effectué le calcul de la taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière due par un particulier ou une organisation est déterminé par les responsables communaux. Cela vient essentiellement du caractère local de cette obligation. Le calcul est effectué par l’application d’une formule qui permet de déterminer le montant exact.

Cependant, plusieurs éléments servent à influencer le montant qui sera affiché. Il est alors important de bien les connaître afin d’obtenir les meilleurs résultats.

Le taux d’imposition en vigueur dans la collectivité locale

Le premier critère qui permet de déterminer la valeur de votre taxe est le taux d’imposition. Il s’agit d’une grandeur variable qui vous permet de donner la proportion à prélever pour faire le paiement. La première chose qu’il faut savoir sur ce pourcentage est qu’il n’est pas fixe. En effet, les autorités communales effectuent chaque année un vote pour le déterminer.

Toutefois, le taux imposable n’est pas entièrement arbitraire. Il ne peut être fixé hors des limites prévues par la loi. Vous devrez alors vous renseigner sur la commune dans laquelle vous comptez investir avant de vous lancer. Vous pourrez ainsi vérifier si les termes d’imposition vous conviennent et s’ils sont dans les limites.

Le coefficient de revalorisation

Il s’agit d’un élément qui intervient dans la détermination de la valeur imposable d’un bien immobilier sur une période précise. Contrairement au taux d’imposition qui est déterminé au niveau local, le coefficient de revalorisation est déterminé dans la loi de finance. Il est alors uniforme où que vous alliez. Il vous reviendra ainsi de vous renseigner sur le taux en vigueur afin de le comparer. 

La base d’imposition

Le montant qui sert de base d’imposition n’est pas le même pour tous. Il se calcule essentiellement grâce à une estimation des loyers qui pourraient être payés. Il faut savoir que les standards d’estimation pris en compte sont revalorisés chaque année. Cela permet d’obtenir un montant qui se rapproche de l’état actuel des prix de loyer.

Toutefois, une estimation des services des impôts considère qu’il faut retirer 50 % des charges de votre revenu immobilier. Vous obtiendrez ainsi une valeur locative nette. L’application des différents taux à ce montant vous permettra de faire une simulation. Vous pourrez vous faire une idée plus sûre du montant à payer.

Quels sont les cas d’exonération de la taxe foncière ?

L’exonération de la taxe foncière est un procédé qui vous permet de réduire le montant à payer en imposition foncière. Lorsqu’elle est totale, vous bénéficiez de la possibilité de ne pas payer cette taxe. Il faut préciser que l’exonération de la taxe foncière est généralement accordée uniquement pour la résidence principale. Pour en bénéficier, il existe plusieurs conditions. Elles sont déterminées tant par l’âge, par la condition de la personne que par les efforts consentis.

Dans un premier temps, l’exonération fiscale est accordée aux personnes ayant plus de 75 ans et dont le revenu est inférieur à une certaine marge. Celle-ci est déterminée annuellement dans la loi portant code général des impôts. Dans le même sens, certaines allocations permettent de déterminer si vous êtes éligible à une exonération. Ce sont :

  • l’allocation aux adultes handicapés ;
  • l’allocation de solidarité aux personnes âgées ;
  • ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité.

En outre, l’exonération peut être allouée en fonction de l’état du bien. Cela comprend les acquisitions d’un bien à neuf, la construction ou encore les travaux importants. Vous bénéficiez du droit de ne pas payer la taxe foncière pendant 2 ans.

Enfin, l’exonération de la taxe foncière peut être déterminée par les collectivités locales. Elles ont la liberté de déterminer des conditions d’exonération temporaires ou permanentes. En vous renseignant, vous pourrez en bénéficier.  

(Source : immoactu.com – Image : freepik.com)

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