Instauré en juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) a posé quelques problèmes de mise en œuvre. Jugé trop contraignant, ses critères ont été assouplis afin de ne pas pénaliser un trop grand nombre de logements. En ce début d’année, Superimmo fait le point sur ce qu’il faut savoir avant de conclure une transaction.
Le DPE, qu’est-ce que c’est ?
Instauré par la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), le diagnostic de performance énergétique existe en France depuis 2006. Ce document est communiqué lors de chaque transaction immobilière (vente ou location d’un logement à usage d’habitation principale). Il est réalisé à l’initiative du vendeur ou du bailleur, et il concerne aussi bien les maisons individuelles que les logements collectifs.
Un document établi par un professionnel certifié
Le DPE est établi par un professionnel indépendant certifié et titulaire d’une assurance professionnelle. Pour trouver un diagnostiqueur immobilier certifié, il vous suffit de consulter l’annuairemis à disposition par le Ministère de la Cohésion des territoires.
Le DPE figure dans le dossier de diagnostic technique (DTT)
Le DPE est inclus dans le « dossier de diagnostic technique », aux côtés de tous les autres diagnostics qui concernent le logement (électricité, gaz, assainissement, plomb, amiante, termites, risques naturels et technologiques).
Un nouveau DPE depuis le 1er juillet 2021
Entré en vigueur le 1er juillet 2021, le nouveau DPE apporte plusieurs améliorations par rapport à son prédécesseur. Plus fiable, plus lisible, il devient aussi opposable, ce qui signifie que les vendeurs et les bailleurs deviennent responsables des informations communiquées aux acquéreurs et aux locataires.
Une méthode d’évaluation plus fiable
Le DPE s’appuie désormais sur une méthode de calcul identique pour tous les logements. En harmonisant les pratiques, les pouvoirs publics ont voulu supprimer l’évaluation dite « sur factures », qui prenait uniquement en compte la consommation d’énergie du logement. Dorénavant, les diagnostiqueurs devront s’appuyer sur les caractéristiques physiques de l’habitation : qualité de l’isolation, type de fenêtres, système de chauffage, etc.
Un diagnostic opposable
Le DPE devient aussi opposable, au même titre que les diagnostics qui concernent les installations électriques, l’amiante et le plomb. Concrètement, les nouveaux propriétaires et les locataires pourront, en cas de doute, faire réaliser un nouveau diagnostic – et en cas d’écart, demander une compensation financière ou saisir la justice.
Un document plus lisible
Le nouveau DPE adopte aussi un design plus lisible et plus pédagogique. Il inclut désormais une estimation de la facture énergétique du logement, ainsi que divers renseignements sur les déperditions thermiques, l’état de la ventilation et de l’isolation, ou le confort d’été. Mais ce n’est pas tout : le nouveau DPE indique aussi aux acquéreurs et aux locataires quels seront les travaux de rénovation à prévoir dans les années à venir.
(Source : Superimmo.com – Image : fr.freepik.com/photos/affaires – Affaires photo créé par kjpargeter)
