Cette méthode oubliée de tous permet d’acheter un bien immobilier beaucoup moins cher
Son nom est un peu désuet et il est peu connu du grand public. Pourtant, ce type de contrats peut se révéler aussi intéressant qu’une vente en viager.
Vu l’envolée des taux ces derniers mois, difficile pour ceux qui ne sont pas encore propriétaires de se lancer dans l’achat d’un bien immobilier. Il existe toutefois des solutions pour acheter un bien immobilier avec une forte décote. L’une des plus connues est la vente en viager. Il existe un autre type de contrats, beaucoup moins connu du grand public que le viager, qui permet lui aussi à un acheteur de devenir propriétaire d’un bien immobilier avec une très forte décote.
Outre le gain économique pour l’acquéreur, cette solution présente d’autres avantages compte tenu du contexte démographique (allongement de l’espérance de vie), du contexte économique (faible montant des retraites, inflation, augmentation du coût des soins médicaux…) et social (souhait de vieillir à domicile). Car ce type de contrats est conclu entre des personnes très proches. L’acquéreur est, en principe, l’un des enfants du vendeur, par exemple celui qui habite le plus près. Mais il peut également s’agir d’un cousin, un ami, un voisin, etc. Ce type de contrats peut donc constituer, à ce titre, un outil de transmission intéressant pour les propriétaires n’ayant pas d’héritier en ligne directe, puisqu’il leur permet de soustraire de leur succession tout ou partie de leur patrimoine immobilier.
Quel est donc ce contrat aux vertus qui semblent si prometteuses ? Il s’agit du bail à nourriture. Vous avez bien lu : on parle de bail, mais il s’agit ni plus ni moins d’un type de transactions. Le bail à nourriture consiste, pour l’acheteur d’un bien, à verser un capital lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire ainsi qu’une rente viagère. La valeur du bien vendu est déterminée en fonction de l’âge et du sexe du vendeur, en s’appuyant sur les tables dites de « mortalité », également utilisées dans le cadre d’une vente en viager, à laquelle le bail à nourriture ressemble donc beaucoup. Ce qui l’en différencie, c’est que la rente est payée en nature et non pas en argent.
L’acquéreur doit en effet pourvoir aux besoins du vendeur jusqu’à la fin de ses jours. Il lui est ainsi redevable de prestations en nature, telles que le portage de repas, les soins, l’habillement, l’entretien du logement, les travaux de jardinage ou de bricolage, l’accompagnement à des rendez-vous médicaux, aux sorties culturelles, etc. Ce contrat n’impose pas une cohabitation entre les parties mais elles peuvent bien sûr le décider d’un commun accord. Grâce à ce bail, le vendeur peut rester dans son logement tout en étant pris en charge par une personne de confiance.
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