Mon propriétaire peut-il garder un double des clés de mon logement ?
Un logement mis en location demeure la propriété du bailleur. Peut-il garder un double des clés et rentrer chez le locataire à sa guise ?
Les relations peuvent être tendues entre locataires et propriétaires. Pour éviter tout conflit, mieux vaut respecter quelques règles. Le propriétaire peut conserver un double des clés du logement qu’il a mis en location mais, par souci de transparence, il vaut mieux en avertir le locataire, au moment de la signature du bail. La loi n’interdit pas au bailleur de posséder un double des clés en tout cas.
Si le locataire perd ses clés, cela peut être pratique que le bailleur en garde un jeu afin d’éviter de faire appel à un serrurier. Le locataire peut donc apprécier que le bailleur ait un double à sa disposition. Il évite ainsi de payer les frais du serrurier. Le locataire peut toutefois ne pas apprécier que le propriétaire ait un double des clés, et avoir la sensation que le logement n’est pas vraiment le sien.
Cependant, posséder un double des clés du logement loué ne donne pas le droit au propriétaire de pénétrer dans les lieux sans l’accord du locataire, que ce soit pour faire des visites en vue de relouer ou vendre le bien, pour effectuer des travaux ou pour s’assurer que l’habitation est en bon état.
Pour des travaux, le locataire doit être informé par écrit au moins 8 jours à l’avance. Pour des visites pour relouer ou vendre le logement, le propriétaire peut organiser des visites pendant 2 heures par jour ouvrable maximum, hors jours fériés. Le locataire doit pouvoir donner ses disponibilités.
Une violation de domicile
«Dès la remise des clés au locataire, le logement devient son domicile, au sens juridique du terme. Le propriétaire ne peut ni y entrer librement, ni exercer un droit de regard permanent», selon Crédit Agricole Immobilier. Il devient son domicile inviolable, au même titre que s’il en était propriétaire. C’est ce qui rend l’accès sans autorisation potentiellement illégal. Même en cas d’urgence, de type dégât des eaux ou incendie, c’est interdit.
Si le propriétaire rentre dans le logement du locataire sans son autorisation, c’est une violation de domicile. Il peut être condamné à une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.
Le locataire, s’il veut être pleinement rassuré, a le droit de changer la serrure de la porte durant le contrat de location, et ce sans demander l’accord du bailleur, à condition de remettre le mécanisme d’origine lors de son départ.
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